Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 février 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Généalogie & IA (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Objet du Site

Le Site est un guide comparatif en ligne consacré aux outils d'intelligence artificielle appliqués à la généalogie. Il propose des comparatifs « VS » (face-à-face), des analyses détaillées et des informations éditoriales indépendantes portant sur les logiciels de reconnaissance d'écriture manuscrite (HTR/OCR), de restauration photographique par IA, et les plateformes de recherche généalogique.

Article 2 — Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance, mise à jour) ou involontaire (panne technique, force majeure).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre, sans préavis, tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site — incluant, de manière non limitative, les textes, comparatifs, tableaux, photographies, illustrations, icônes SVG, graphismes, mises en page, structure, code source, bases de données et logiciels — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

3.1 Usages interdits

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur :

  • de reproduire, copier, modifier ou distribuer tout contenu du Site à des fins commerciales ;
  • d'utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour extraire du contenu du Site ;
  • de créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site ;
  • d'encadrer (framing) ou d'intégrer (embedding) le contenu du Site sur un autre site sans autorisation.

3.2 Marques tierces

Les marques, logos et noms de produits mentionnés sur le Site — notamment Transkribus, Google Cloud Vision, MyHeritage, Remini, Ancestry, FamilySearch et Geneanet — sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention dans le cadre de comparatifs éditoriaux indépendants relève du droit à l'information et ne constitue en aucun cas une atteinte aux droits des titulaires, conformément à l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Citation et partage

La citation courte de nos contenus est autorisée dans un cadre rédactionnel (article, blog, réseau social) sous réserve de mentionner la source (« Généalogie & IA ») et d'insérer un lien hypertexte vers la page d'origine.

Article 4 — Limitation de responsabilité

4.1 Contenu informatif

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier ou technique. L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité des contenus.

4.2 Outils et services tiers

Les tarifs, fonctionnalités et conditions d'utilisation des outils comparés sur le Site sont susceptibles d'évoluer à tout moment. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles différences entre les informations publiées et les conditions réelles des services tiers au moment de votre consultation.

4.3 Dommages

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, incluant — sans s'y limiter — la perte de données, la détérioration du matériel informatique, ou les décisions prises sur la base des informations du Site.

4.4 Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

Article 5 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Article 6 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

  • d'utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées ;
  • de tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, injection de code) ;
  • d'extraire de manière systématique le contenu du Site par des moyens automatisés ;
  • d'usurper l'identité de l'éditeur ou de tiers.

Article 7 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Thionville.

Article 9 — Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations prévues aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter l'éditeur :